Qu'est-ce que de l'ingratitude ?


L’arrêt Desmarais c. Ziggiotti [1], de la Cour d’appel répond à la question:

«19      Dans la conception classique, on définit l’ingratitude comme un manquement grave au devoir de reconnaissance d’un donataire envers celui qui l’a gratifié pouvant entraîner la révocation de la donation. La révocation pour cause d’ingratitude ne relève pas de la volonté du donateur, mais de la loi seule. La révocation pour cause d’ingratitude a un caractère pénal. Elle est, par son résultat (restitution du bien), une « peine privée prononcée contre le donataire ». Le donataire n’a pas une obligation de faire. Il doit uniquement s’abstenir d’avoir un comportement gravement répréhensible à l’égard du donateur. Le tout sera apprécié en fonction des balises énoncées à l’article 1836 : la nature de la donation, les facultés des parties et les circonstances de l’affaire.

20      L’ingratitude sanctionnée par la loi ne résulte pas du simple défaut de reconnaissance. Pour un exemple donné, l’amitié qui setarit, l’affection qui se perd ne seront pas sanctionnées même si cette amitié ou cette affection sont à l’origine du don. L’ingratitude del’article 1836 C.c.Q. n’est punissable que si elle découle de faits positifs qui révèlent l’existence d’un comportement gravement répréhensible dirigé contre le donateur par le donataire. L’action de l’ingrat sera grave et réfléchie. Règle générale, il doit y avoir une intention malveillante. Il y a lieu d’examiner de près le mobile à la base de l’action coupable pour identifier la nature plus ou moins perverse de l’acte répréhensible.

21      À l’opposé, les tribunaux excusent le geste spontané mû bien souvent par la colère et qui ne témoigne pas d’une volonté marquéede manquer à son devoir de reconnaissance. De même, il sera tenu compte de tout élément provocateur attribuable au donateur. Je ne saurais trop insister également sur la gravité du comportement. À cet égard Demolombe écrit :

Il est évident d’ailleurs que cette gravité doit être appréciée par les magistrats d’après toutes les circonstances, si diverses et surtout si relatives de chaque espèce. Ils auront donc à considérer les personnes, leur éducation, leur état, leur âge, leur sexe, les lieux, le temps, la publicité plus ou moins grande, que l’injure aurait reçue, les causes qui l’ont amenée, et si elle n’aurait pas été provoquée elle-même par quelque violente injustice, ou quelque procédé grossier, etc. Ils verront s’il s’agit d’une de ces injures vagues et banales, qui font peu d’impression, disait Pothier, ou de faits positifs et circonstanciés, quientament nécessairement la réputation du donateur!

Surtout, ils rechercheront l’intention, la volonté, si l’injure n’a pas été l’effet d’un mouvement presque involontaire de colère, ou si elle a été commise froidement et avec préméditation; car c’est là qu’est principalement la noirceur de l’âme et l’ingratitude!

22      La « gravité » du comportement répréhensible est le facteur dominant énoncé à l’article 1836 C.c.Q. Il marque la volonté législative defaire de la révocation pour cause d’ingratitude une mesure législative d’exception au principe de l’irrévocabilité des donations entre vifs. Ce facteur reprend l’approche traditionnelle qui exige que les injures, les sévices et les délits présentent un caractère certain de gravité.

23      La formulation de l’article 1836 C.c.Q. confère au juge du fond le pouvoir d’apprécier souverainement les faits relatifs à l’ingratitude. Le juge évaluera la gravité et l’imputabilité du comportement répréhensible en fonction de critères qui renforcent ses pouvoirs importants d’appréciation: la nature de la donation, les facultés des parties et l’ensemble des circonstances.»