Quels sont les critères à considérer avant de conclure à une garde partagée ?


Les critères qui seront regardés lors de l’attribution d’une garde partagée sont les suivants :

  1. la capacité parentale comparable;
  2. la communication fonctionnelle entre les parties;
  3. la disponibilité de l’un et l’autre des parents;
  4. la distance entre le domicile des parents;
  5. les valeurs éducatives, morales et spirituelles et des modes d’intervention comparables en matière éducative;
  6. la capacité de maintenir un environnement stable;
  7. la reconnaissance de l’importance des contacts de l’enfant avec chacun des parents et leur implication dans les décisions qui le concernent;
  8. le désir de l’enfant, le cas échéant;
  9. le désir des parents d’établir une garde conjointe avant la séparation;
  10. l’absence d’un syndrome d’aliénation parentale.

Ces critères ne sont pas appliqués de façon sélective. Ils doivent être regardés les uns avec les autres. C’est le juge qui  fera une pondération de l’ensemble des critères en tenant compte des facteurs positifs et négatifs affectant l’enfant, pour qu’au final la décision soit prise dans son meilleur intérêt.