Quels sont les critères pour l'évaluation du préjudice causé à la réputation ?


Les critères pour l’évaluation du préjudice causé à la réputation d’une personne s’établissent comme suit:

  1. La gravité intrinsèque de l’acte diffamatoire;
  2. Sa portée particulière relativement à celui qui en a été la victime;
  3. L’importance de la diffusion publique dont le libelle a été l’objet;
  4. Le genre de personnes qui, présumément, en ont pris connaissance et les conséquences que la diffamation a pu avoir sur leur esprit et sur leur opinion à l’égard de la victime;
  5. Le degré de la déchéance plus ou moins considérable à laquelle cette diffamation a réduit la victime par comparaison avec son statut antérieur;
  6. La durée éventuelle et raisonnablement prévisible du dommage causé et de la déchéance subie;
  7. La contribution possible de la victime, par sa propre attitude ou sa conduite particulière, à la survenance du préjudice dont elle se plaint;
  8. Les circonstances extérieures qui auraient, de toute façon et indépendamment de l’acte fautif du présent défendeur, constitué des causes probables du préjudice allégué ou, au moins, une partie du préjudice.