Quels sont les facteurs considérer pour procéder à un changement de garde en raison du déménagement d’un parent ?


Les facteurs à considérer pour procéder à un changement de garde à l’occasion du déménagement d’un parent sont énoncés dans le jugement  Gordon, c. Goertz, et résumés  de la manière suivante :

 

  1. Le parent qui demande une modification de l’ordonnance de garde ou d’accès doit d’abord démontrer qu’il est survenu un changement important dans la situation de l’enfant.
  2. Si cette première étape est franchie, le juge qui entend la requête doit de nouveau déterminer l’intérêt de l’enfant en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes relativement aux besoins de l’enfant et à la capacité de chacun des parents d’y pourvoir.
  3. Cette analyse repose sur les conclusions tirées par le juge qui a prononcé l’ordonnance précédente et sur la preuve de la nouvelle situation.
  4. L’analyse ne repose pas sur une présomption légale favorable au parent gardien, bien qu’il faille accorder un grand respect à l’opinion de ce dernier.
  5. Chaque cas dépend de ses propres circonstances. L’unique facteur est l’intérêt de l’enfant dans les circonstances de l’affaire.
  6. L’accent est mis sur l’intérêt de l’enfant et non sur l’intérêt et les droits des parents.
  7. Plus particulièrement, le juge devrait tenir compte notamment des éléments suivants:
  • l’entente de garde déjà conclue et la relation actuelle entre l’enfant et le parent gardien;
  • l’entente déjà conclue sur le droit d’accès et la relation actuelle entre l’enfant et le parent qui exerce ce droit;
  • l’avantage de maximiser les contacts entre l’enfant et les deux parents;
  • l’opinion de l’enfant;
  • la raison pour laquelle le parent gardien déménage, uniquement dans le cas exceptionnel où celle-ci a un rapport avec la capacité du parent de pourvoir aux besoins de l’enfant;
  • la perturbation que peut causer chez l’enfant une modification de la garde;
  • la perturbation que peut causer chez l’enfant l’éloignement de sa famille, des écoles et du milieu auxquels il s’est habitué.