Une
définition juridique au bénévolat :
Il s’agit d’un contrat « suis generis
», ce qui fait en sorte que chaque contrat de
bénévolat aura des conditions
différentes. Cependant, certains
éléments doivent être
présents pour qu'il y ait contrat de bénévolat.
Par exemple, pour exister le contrat de bénévolat
doit inclure : 1) une prestation 2) qui est gratuite 3) et
intentionnelle. De plus, le contrat de bénévolat
est lié à la personne qui le conclue «
intuitu personae » ce qui entrainera sa nullité
s’il y a erreur sur la personne ou sur ses
qualités puisqu’il s’agirait alors
d’une erreur sur un élément essentiel
et déterminant du contrat.
Différence par rapport à un
contrat de travail normal :
Par rapport au contrat de travail normal et outre le fait
qu’il soit à titre gratuit, le contrat de
bénévolat se distingue en raison du lien de
subordination qui est absent ou amoindrit entre le bénévole et le
bénéficiaire.
Droits et obligations
Bien entendu le contrat de bénévolat
n’entraîne pas les mêmes obligations et
droits de part et d’autre que le contrat de travail type. Par
exemple, celui qui offre son temps peut modifier sa prestation ou y
mettre fin à presque n’importe quel moment. De la
même façon, celui qui reçoit peut
refuser l’offre faite ou modifier le dit contrat. Ceci
étant dit, le contrat de bénévolat
n’est pas dénudé d’obligation
pour les parties. Le bénévole doit,
entre autre, respecter la confidentialité, ses engagements,
choisir des tâches qu’il peut exécuter
de façon satisfaisante ainsi que, respecter le pouvoir
d’administration ou de décision du
bénéficiaire. Pour ce qui est de «
l’employeur », il devra donner des tâches
au bénévole et traiter ce dernier avec le respect
qui lui est dû. Enfin, les deux parties doivent faire preuve
de bonne foi et éviter les abus de droit tout au long de la
prestation de bénévolat soit lors de «
l’embauche », « l’emploi
» et la fin de « l’emploi ».
Bouffard et Hôpital
Notre-Dame de la Merci c. Gervais
