Qu’est-ce
que de la diffamation?
Définition :
La diffamation représente le fait d’entacher la
réputation d’une personne vis-à-vis les
autres par des paroles, des écrits ou des gestes suscitant,
par exemple, du mépris, du ridicule, de la haine ou encore
de la moquerie.
Trois types de diffamation
:
Selon les professeurs J. Pineau et M. Ouellette-Lauzon il existe trois
types de diffamations :
- Lorsque vous dites ou écrivez des choses
désagréables ou défavorables sur une
autre personne en sachant que c’est faux.
- Lorsque vous dites ou écrivez des choses
désagréables ou défavorables sur une
autre personne quand vous devriez savoir qu’elles sont
fausses.
- Lorsque vous dites ou écrivez des choses
désagréables ou défavorables sur une
autre personne sans un motif valable, peu importe que ce soit vrai ou
pas.
C’est donc dire que pour éviter qu’il y
ait diffamation il faut obligatoirement que l’information
diffusé soit exacte et que cette dernière le soit
pour un motif valable.
La notion de
motif valable et d’intérêt public
La notion de motif valable s’analyse par rapport à
la notion d’intérêt public et celle de
l’expectative du droit à la vie privé
de la personne visé. Ces deux notions varient selon
l’époque, les lieux ainsi que les personnes
concernées (une personne ordinaire versus une
personnalité connue, par exemple). Il faut surtout retenir
qu’en matière
d’intérêt public l’information
diffusé doit atteindre un objectif
d’utilité sociale et ne pas simplement servir de
voyeurisme journalistique ou de potinage inutile.
Les dommages
Enfin, pour que la diffamation mène à une
compensation pécuniaire il devra y avoir une
démonstration comme quoi les propos ont causés des
dommages à la victime. Ces dommages seront
appréciés par rapport à
l’effet que ces derniers auront eux sur la personne et sur ce
que l’on pense d’elle. Par exemple, les dommages
pourraient s’apprécier par le mal, la haine, le
ridicule ou encore, les moqueries auxquelles la personne aura
été soumise à la suite de la dite
diffamation.
Référence:
Jugement
pertinents :
Radio-Canada
c. Radio Sept-Îles inc. [1994]
R.J.Q. 1811, 1819.
Arthur c. Gravel, [1991] R.J.Q. 2123 (C.A.) (J.E. 91-1388) et (1992) 42
Q.A.C. 267
Chiniquy c. Bégin, (1915) 24 B.R. 294
Communications Voir inc. c. Pelcom Marketing inc., (1994) 62 Q.A.C. 313
(J.E. 94-797) et
[1995] R.L. 144 (C.A.)
Dufresne c. Massicotte, [1988] R.R.A. 22 (C.A.) (J.E. 88-172)
Larose c. Malenfant, [1988] R.J.Q. 2643 (C.A.) (J.E. 88-1301 et D.T.E.
88T-963) et (1989) 18
Q.A.C. 145
Roberge c. Bolduc, [1991] 1 R.C.S. 374 (J.E. 91-412), [1991] R.D.I. 239
(C.S. Can.), (1991) 78
D.L.R. 666 (S.C.C.), (1991) 124 N.R. 1 (S.C.C.) et (1991) 39 Q.A.C. 81
(S.C.C.)
Steenhaut c. Vigneault, [1986] R.R.A. 548 (C.A.) (J.E. 86-1044) et
(1988) 8 Q.A.C. 296
Doctrine sur
le sujet :
Baudouin, Jean-Louis. La responsabilité civile
délictuelle. 3e éd. Cowansville: Y. Blais, 1990.
838 p., p. 162-163, 163-164
Nadeau, André et Nadeau, Richard. Traité pratique
de la responsabilité civile délictuelle.
Montréal: Wilson & Lafleur, 1971. 732 p., p. 248
Pineau, Jean et Ouellette, Monique. Théorie de la
responsabilité civile. 2e éd.
Montréal: Éd.
Thémis, 1980. 237 p., p. 62, 63-64
Rivard, Adjutor. De la liberté de la presse.
Montréal: Garneau, 1923. 125 p., p. 67
Vallières, Nicole. La presse et la diffamation: rapport
soumis au ministère des Communications
du Québec. Montréal: Wilson & Lafleur,
1985. 138 p., p. 6-8, 10, 49, 52, 58, 90
