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L’accès des grands-parents aux petits-enfants.

Depuis le divorce de l’un de nos enfants il nous est impossible de voir nos petits-enfants et nous aimerions savoir si nous pouvons forcer l’ex-conjoint de notre enfant à nous laisser voir nos petits-enfants.

Oui, il vous est possible d’obtenir un droit d’accès à vos petits-enfants. En effet, en vertu de l’article 611 du Code civil du Québec, les père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents et en cas de désaccord ils peuvent s’adresser aux tribunaux pour régler la question.  

La demande devra être présentée à la Cour supérieure et être dirigé contre le parent qui détient le droit de garde, soit ici, l’ex-conjoint. Le tribunal évaluera alors s’il est dans l’intérêt de vos petits-enfants de voir leurs grands-parents. Cependant, cet intérêt est présumé. Pour évaluer cet intérêt le tribunal prend en considération les besoins moraux, intellectuels, affectifs, physiques, l’âge, la santé, le caractère, le milieu familial. Peuvent constituer des motifs graves les relations trop tendu entre les grands-parents et les parent, l’influence négative et néfaste des grands-parents, le refus de l’enfant de voir ces grands-parents, la violence des grands-parents, empiètement des grands-parents sur l’autorité des parents.


Avis

Cette chronique juridique se veut une source d’informations mais aussi d’échanges. N’hésitez pas à me contacter en utilisant le formulaire de contact pour vos questions, vos commentaires ou pour me donner des idées de sujet. Cette chronique ne doit, en aucun temps, être considérée comme étant un avis juridique. Ces informations constituent une source d'information générale, si vous avez un problème particulier vous devriez consulter un juriste.



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