Quels sont les motifs permettant d’introduire une preuve
nouvelle en appel ?
En principe, il n’est pas possible d’introduire une preuve
nouvelle en appel. Cependant, la
Cour a dégagé à plusieurs reprises les conditions devant être
réunies pour que cette preuve nouvelle puisse être admise.
Selon Dimanche Matin Ltée c. Fabien :
La Cour d'appel n'emploiera sa discrétion pour permettre une
preuve non admise en première instance que si cette dernière répond aux
conditions suivantes:
1.
Elle doit être nouvelle;
2.
Elle doit être indispensable;
3.
On doit être en présence de circonstances exceptionnelles; et
4.
Les fins de la justice doivent requérir l'introduction de cette preuve.
En
principe, la Cour
d'appel doit évaluer les faits ainsi qu'ils ont été soumis à la Cour de première instance.
Il
arrivera des cas où certaines circonstances survenues pendant l'instance en
appel jetteront sur les faits mis en preuve un éclairage tellement différent de
celui envisagé par celui du procès qu'une nouvelle preuve pourra être permise.
Références:
509. C.p.c
[…]
La Cour peut, si
l'intérêt de la justice le requiert, permettre à une partie, en des
circonstances exceptionnelles, de présenter, selon le mode qu'elle indique, une
preuve nouvelle indispensable.
