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Quels sont les critères pour l’évaluation du préjudice causé à la réputation ?
Quels sont les critères à considérer avant de conclure à une garde partagée ?
Qu’est-ce que de l’ingratitude ?
Quels sont les critères qu’un tribunal peut utiliser pour juger de la crédibilité d’un témoin?
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Chute sur le trottoir et le bris d’un bien.
La responsabilité de la ville lors d’une chute sur un trottoir
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
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