ATTENTION ! Adobe Flash Player 8 n'est pas installé sur votre ordinateur Pour voir certaines parties du site vous avez besoin de Flash 8 minimum. Téléchargez-le ici sur le site d'Adobe Flash Player Centre de Téléchargement.
  Bienvenue sur Laloi.ca
Mes Favoris
La une


D'ici le 1er janvier 2012 le site sera mis à jour de façon importante afin, entre autre, de corriger les nombreux liens ayant des problèmes. Merci de votre compréhension.

Dominic Bilodeau, le 06 novembre 2011
Les Nouveautés [05-03-2007]
Les Nouveautés [05-03-2007]
Les éléments de la légitime défense en matière de décès.
L’enfant majeur aux études et la pension alimentaire.
À propos des offres «Achetez maintenant et payez dans un an».
L’enrichissement injustifié et les conjoints non-mariés.
Chute sur le trottoir et le bris d’un bien.
Chute sur le trottoir et blessure corporelle.
Est-ce qu’il est légal de se battre à coup de poings?
Quiz sur les petites créances
Quiz sur les testaments
Voir les autres articles
Les Nouveautés [27-02-2007]
Qu’est-ce que de la diffamation?
Une définition juridique au bénévolat.
Motifs permettant d’introduire une preuve nouvelle en appel.
Les taux d’intérêt illégaux.
Clause de non-concurrence et contrat de travail.
Je suis une personne âgée et certains de mes enfants veulent me placer dans un centre de personnes âgées et je voudrais savoir s’ils peuvent faire ça ?
L’accès des grands-parents aux petits-enfants.
Saviez-vous que la prostitution est légale au Canada ?
Les grands-parents et l’obligation de payer une pension alimentaire.
Voir les autres articles
Documents types
CALCULATRICE
Forum
Le livre d'or
Formulaire de contact
TEXTES HISTORIQUES
JUGEMENTS RÉCENTS :


Canada (Procureur général) c. Hislop, 2007 CSC 10 (1 mars 2007)


Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (23 février 2007)


Dickie c. Dickie, 2007 CSC 8 (9 février 2007)


Resurfice Corp. c. Hanke, 2007 CSC 7 (8 février 2007)


R. c. Trochym, 2007 CSC 6 (1 février 2007)


R. c. Beaudry, 2007 CSC 5 (31 janvier 2007)


Centre universitaire de santé McGill (Hôpital général de Montréal) c. Syndicat des employés de l'Hôpital général de Montréal, 2007 CSC 4 (26 janvier 2007)


Double N Earthmovers Ltd. c. Edmonton (Ville), 2007 CSC 3 (25 janvier 2007)


Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada (Commissaire des Douanes et du Revenu), 2007 CSC 2 (19 janvier 2007)



Ma page La loi, sans force, est impuissante.
Pascal, Blaise 1623-1662
Un peu d'humour
Ma page La loi, sans force, est impuissante.

Pascal, Blaise 1623-1662

Sondage
Poll ID 4 does not exist.
       Accueil • Plan du site • Me contacter • Administration • Conditions d'utilisation • Politique de confidentialité © 2005-2010 Laloi.ca