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Dominic Bilodeau, le 06 novembre 2011
Les Nouveautés [05-03-2007]
Les Nouveautés [05-03-2007]
Les éléments de la légitime défense en matière de décès.
L’enfant majeur aux études et la pension alimentaire.
À propos des offres «Achetez maintenant et payez dans un an».
L’enrichissement injustifié et les conjoints non-mariés.
Chute sur le trottoir et le bris d’un bien.
Chute sur le trottoir et blessure corporelle.
Est-ce qu’il est légal de se battre à coup de poings?
Quiz sur les petites créances
Quiz sur les testaments
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Les Nouveautés [27-02-2007]
Qu’est-ce que de la diffamation?
Une définition juridique au bénévolat.
Motifs permettant d’introduire une preuve nouvelle en appel.
Les taux d’intérêt illégaux.
Clause de non-concurrence et contrat de travail.
Je suis une personne âgée et certains de mes enfants veulent me placer dans un centre de personnes âgées et je voudrais savoir s’ils peuvent faire ça ?
L’accès des grands-parents aux petits-enfants.
Saviez-vous que la prostitution est légale au Canada ?
Les grands-parents et l’obligation de payer une pension alimentaire.
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TEXTES HISTORIQUES
JUGEMENTS RÉCENTS :


Canada (Procureur général) c. Hislop, 2007 CSC 10 (1 mars 2007)


Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (23 février 2007)


Dickie c. Dickie, 2007 CSC 8 (9 février 2007)


Resurfice Corp. c. Hanke, 2007 CSC 7 (8 février 2007)


R. c. Trochym, 2007 CSC 6 (1 février 2007)


R. c. Beaudry, 2007 CSC 5 (31 janvier 2007)


Centre universitaire de santé McGill (Hôpital général de Montréal) c. Syndicat des employés de l'Hôpital général de Montréal, 2007 CSC 4 (26 janvier 2007)


Double N Earthmovers Ltd. c. Edmonton (Ville), 2007 CSC 3 (25 janvier 2007)


Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada (Commissaire des Douanes et du Revenu), 2007 CSC 2 (19 janvier 2007)



Ma page Les lois sont le prolongement des moeurs.
Victor Hugo
Un peu d'humour
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