Ce pamphlet est produit par le COBP (Collectif Opposé à la Brutalité Policière) avec la collaboration des avocats Pascal Lescarbeau…
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Depuis le divorce de l’un de nos enfants il nous est impossible de voir nos petits-enfants et nous aimerions savoir…
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IMBD: The Internet Movie DatabaseLa plus grande base de données sur le cinéma. Le site propose un classement de bandes…
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Question: Mon voisin vient de s’acheter une thermopompe et cette dernière nous empêche de dormir les fenêtres ouvertes en raison…
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Il s’agit d’un contrat « suis generis », ce qui fait en sorte que chaque contrat de bénévolat aura des…
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Réponse : Le procès de novo est la reprise d’un procès déjà instruit, soit parce que le premier procès est…
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Réponse : ATTENTION : cet article n’est plus à jour. La modification à l’article 150.1 du Code criminel, adopté en…
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Réponse : Si vous rester au Québec il n’y aura pas de réelle différence puisque l’union civile crée les mêmes…
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Lord John Russell ministre de l’intérieur au Parlement britannique, présente 6 mars 1837 dix résolutions au Parlement de Londres, à…
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Pour qu’il y ait légitime défense trois éléments doivent être réunis : (1) l’existence d’une attaque illégale; (2) l’appréhension raisonnable d’un…
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