Réponse: La clause shotgun est aussi appelée clause coercitive, clause baseball, clause roulette russe, clause boomerang ou simplement clause d’achat/vente…
Lire la suite
Définition : Au niveau criminel, en vertu de l’article 347 (Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C 46) un taux dépassant…
Lire la suite
Est-ce qu’une clause interdisant d’avoir un animal en appartement est légale?
Oui, la clause d’un bail interdisant la garde d’animaux est légale. De plus, il est reconnu que ce type de…
Lire la suite
Ma fille est majeure et elle est encore aux études à l’université et j’aimerais savoir si elle peut me réclamer…
Lire la suite
Quelle est la valeur juridique d’une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Définition : Une clause de…
Lire la suite
En effet, les lois canadiennes ne punissent pas directement la prostitution ce qui lui donne un statut de semi-légalité. Définition…
Lire la suite
Définition: La diffamation représente le fait d’entacher la réputation d’une personne vis-à-vis les autres par des paroles, des écrits ou…
Lire la suite
On appelle « marqueurs de relation » ou « charnières du discours » tous les mots ou expressions auxquels on…
Lire la suite